TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER QUE DALLE ?

vendredi 17 juin 2011

C’est à la mode dans le service public d’éducation : on dégraisse, on supprime, on ferme et on compte sur les enseignant-es pour que le travail soit fait correctement.
La dernière idée en la matière nous vient du rectorat de Lille. Elle consiste à suggérer aux chefs d’établissement, par l’intermédiaire de la note de service du 18 avril 2011, de racler les fonds de tiroirs pour faire tourner les établissements publics malgré les suppressions de postes et les diminutions d’heures d’enseignement. Cette circulaire, qui a pour objet les obligations de service des personnels enseignants, propose, sans rire, aux chefs d’établissements de modifier les conditions d’attribution des heures de première chaire, de modifier les conditions d’application de la majoration de service d’une heure (prévue lorsque les classes ont un effectif inférieur à 20 élèves), et d’inclure les groupes d’accompagnement éducatif et d’accompagnement personnalisé pour pouvoir appliquer cette majoration de service. Étrangement, le rectorat ne fait pas part de ses lumières en ce qui concerne les diminutions de service prévues lorsque les classes ont un effectif supérieur à 35 élèves.
Or aucun nouveau texte réglementaire ne modifie les obligations de service des personnels enseignants à la rentrée 2011-2012. Le rectorat s’appuie simplement sur le fait que sa dernière interprétation des textes réglementaires « trouve particulièrement à s’appliquer dans les lycées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des lycées. »
SUD éducation 59/62 dénonce sans appel cette nouvelle et scandaleuse tentative de dégradation des conditions d’exercice des enseignant-es et rappelle que le service hebdomadaire est très clairement fixé par les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 qui ont force de loi. La note de service rectorale du 18 avril 2011 va à l’encontre de ces décrets en plusieurs points et son application constituerait donc un ordre illégal qui mènerait à une condamnation par le tribunal administratif.
Nous invitons donc les chefs d’établissement à ne pas tenir compte de cette note de service, et dans le cas contraire, nous invitons les collègues dont la direction tenterait de modifier les conditions d’attribution des heures de première chaire ou d’appliquer une majoration de service basée sur l’effectif d’un groupe d’élèves au nom de cette note de service à contester
collectivement ces tentatives et à nous contacter pour que SUD éducation rappelle aux représentant-es de l’administration les principes fondamentaux du droit auxquels ils et elles sont tenus.


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