DU CÔTÉ DES FEMMES : Harcèlement sexuel au travail

vendredi 5 octobre 2012

Le conseil constitutionnel avait abrogé la loi sur le harcèlement sexuel en mai dernier laissant dans le désarroi de nombreuses victimes. Suite à la mobilisation des mouvements féministes et de certains syndicats dont Solidaires, la nouvelle loi contre le harcèlement sexuel a été votée le 6 août. Elle s’inspire du droit communautaire européen et présente certaines avancées : elle aggrave les sanctions, précise les définitions et comprend un volet prévention. À présent, le harcèlement est sanctionné de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En cas de circonstances aggravantes (abus d’autorité, mineur de 15 ans, personne particulièrement vulnérable ou acte commis à plusieurs personnes), les sanctions sont fixées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. L’affichage des définitions du harcèlement est obligatoire sur les lieux de travail et dans les locaux où se déroule l’embauche. Les mêmes textes s’appliquent dans le public que dans le privé car les textes du code pénal ont été repris pour modifier la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires.

Toutefois, selon l’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail), la nouvelle loi contient des zones d’ombre :

- Le maintien du terme « imposer » dans la définition du harcèlement sexuel ajoute une difficulté pour les victimes à devoir prouver leur réprobation de manière expresse ce qui est loin d’aller de soi dans une situation de domination ;

- Un acte unique qui porte atteinte à la dignité ou qui crée une situation intimidante, hostile ou offensante ne peut être pénalisé ;

- Le terme « pressions grave » peut poser des problèmes d’interprétation ;

- Le Code du travail exige des agissements répétés pour que puisse être invoquée la même protection pour les salarié-es ayant témoigné ou relaté un harcèlement sexuel.

Pour SUD éducation, la lutte contre ces violences passe nécessairement pas la lutte contre le sexisme et l’homophobie et la promotion de comportements non-sexistes. Cela présuppose de s’attaquer aux stéréotypes de genre et aux inégalités dans tous les domaines et d’appliquer ce principe dans nos pratiques pédagogiques au quotidien.


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