Un été avec les migrant-es

jeudi 27 août 2015

Sur le terrain…

A Calais, la frontière avec l’Angleterre tue encore et encore ! Huit morts en deux mois : deux femmes, un bébé, deux jeunes, trois hommes dans la force de l’âge. Financée par le gouvernement britannique, une barrière grillagée a été érigée, rehaussée de barbelés, surmontée de lames de rasoir. Elle interdit l’accès au domaine portuaire, les exilés se rabattent alors sur le site du Tunnel sous la Manche : loin de créer de la sécurité, la barrière tue.

De loin, c’est une politique qui ne marche pas. De près, ce sont des femmes et des hommes, un bébé. Insupportable et révoltant. De loin, l’intention est de « sécuriser ». De près, cette barrière signifie pour de nombreuses personnes l’augmentation du danger et de la prise de risque. Car rendre plus difficile le passage d’une frontière ne fait pas disparaître le souhait de la traverser quand c’est la survie qui est en cause. Au contraire, cela rend indispensable le recours aux passeurs, véritables techniciens du passage, qui se font payer, et les tarifs augmentent !

Pas d’argent ? Il reste la tentative désespérée, avec une prise de risque extrême, et les exilé-es en sont parfaitement conscient-es. Il ne s’agit pas de les « prévenir », aucune campagne de prévention et aucun panneau d’affichage n’y pourra rien. Ils et elles savent les risques, mais le sentiment de n’avoir plus que ça à tenter est plus fort, la détermination est entière. Et le désespoir, avec des conditions de vie insupportables en France, est encore renforcé par les accidents graves, trop souvent mortels, dont ils ou elles sont les témoins impuissant-es. Face aux conditions de vie qu’ils ou elles ont quittées, au parcours déjà effectué et à « l’accueil » reçu en France ou ailleurs, ils ou elles font le pari que le jeu en vaut la chandelle.

Actuellement, les États membres de l’Union européenne (dont la France et la Grande Bretagne) limitent leur accueil au prétexte d’un « risque d’appel d’air » : cette inaction, en matière d’accueil et d’information sur les droits, conduit de nombreuses personnes remplissant les critères de la Convention de Genève, à poursuivre leur fuite en avant dans l’espoir de commencer enfin à vivre. Une véritable réflexion sur l’ouverture de voies légales d’accès au territoire européen – dont le territoire britannique – et sur les modalités de circulation en son sein, doit donc être menée. Il faut une application réelle des lois de notre pays concernant la protection des mineur-es et des personnes vulnérables et l’hébergement des demandeurs/ses d’asile. A Calais, dans le nouveau bidonville, vivent plusieurs centaines de demandeurs/ses d’asile, des dizaines de mineur-es et des femmes enceintes. Ces personnes doivent être protégées et hébergées [1].

Début juillet, dans le jardin des Olieux du quartier Moulins à Lille se sont installé-es une quarantaine de migrant-es dont de nombreux/ses mineur-es isolé-es, venu-es de Guinée-Conakry, du Mali, du Congo, de Côte-d’Ivoire, du Cameroun, du Soudan. Ils et elles sont arrivé-es en France par bateau ou avion, échouant un peu par hasard à Lille après avoir été trompé-es par les passeurs et exclu-es de partout, y compris des foyers largement saturés. Ils et elles espéraient que la France leur permettrait d’être scolarisé-es, leur assurerait un avenir loin de la misère et de la violence qu’ils ou elles ont pu connaître dans leurs pays d’origine.

En tant que mineurs isolé-es étranger-es (MIE), ils et elles doivent obtenir le soutien du département du Nord, via l’aide sociale à l’enfance, et de l’État, via la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Bien au contraire, ces institutions les ignorent et les laissent face à un vide juridique. En tant que mineur-e sans représentants légaux, ils et elles ne peuvent accéder ni au statut de demandeur d’asile, ni à un titre de séjour. Aux yeux des autorités, ils ne sont ni légalement « étrangers », ni vraiment des « enfants » [2]... La France viole ainsi la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 qui stipule dans son article 20 : « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État ». Au début du mois d’août de cette année, le tribunal administratif de Nantes a d’ailleurs condamné le Conseil départemental de Loire-Atlantique qui refusait d’héberger la plupart des migrant-es mineur-es arrivé-es fin juillet. Le verdict a été très clair : le département doit leur assurer un hébergement. Le département du Nord est donc tenu de considérer ces jeunes personnes pour ce qu’elles sont : des enfants privé-es du soutien de leur famille ou d’un-e tuteur/trice.

Cet été, face au désengagement du département, ce sont les riverain-es, diverses associations et des militant-es de sections syndicales locales [3] qui sont venus quotidiennement en aide à ces jeunes étranger-es en lavant leur linge et en apportant nourriture, vêtements, médicaments … mais aussi, à la demande des jeunes, des livres.

L’État et la municipalité ne sont bien sûr pas totalement absents. La police nationale fait régulièrement des rondes, des contrôles d’identité et confisque couvertures et matelas. Les services municipaux ont soudainement trouvé le temps d’élaguer des arbres dans lesquels les migrants avaient construit des abris de fortune.

On estime à 6 000 le nombre de mineur-es isolé-es étranger-es en France. S’ils et elles sont de plus en plus nombreux/ses, on ne les traite que rarement pour ce qu’ils et elles sont :
des enfants en danger.

PNG - 50.5 ko


Et du côté de la loi…

Du 20 au 24 juillet, l’Assemblée nationale a examiné en première lecture le projet de loi relatif « aux droits des étrangers en France ». SUD éducation s’oppose à ce projet, qui amplifie la politique anti-immigré-e-s et qui prévoit notamment d’instaurer un dispositif de contrôle permettant aux préfectures, dans le cadre de l’examen des demandes de titre de séjour, d’accéder aux informations détenues entre autres par les administrations fiscales, les établissements scolaires, les organismes de sécurité sociale ou encore des fournisseurs d’énergie, de télécommunication et d’accès internet dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour. Ce dispositif interroge le respect de la vie privée et de la déontologie professionnelle des travailleurs/ses sociaux.

En revanche, le projet de loi est muet sur une série de questions pourtant cruciales : pas une ligne sur les travailleurs/ses sans papiers, ni sur le retour à une régularisation de plein droit pour les personnes ayant passé de nombreuses années (10 ans) en France, ni sur les parents d’enfants malades, les personnes victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ni sur les personnes malades, enfermées ou assignées à résidence... Rien non plus sur les taxes exorbitantes dont doivent s’acquitter les personnes étrangères au moment de la délivrance et du renouvellement de leur titre.

Le projet de loi ne modifie rien au dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet l’enfermement des mineurs et ne prévoit pas de recours suspensif contre les mesures de refoulement, laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de rétention administrative, et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades ou atteintes d’une maladie professionnelle. Ce projet s’inscrit dès lors dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits.

Le passage devant l’assemblée nationale au milieu de l’été n’est qu’une première étape parlementaire. Il est encore temps de construire la mobilisation pour imposer l’abandon de ce projet de loi, et de créer un rapport de force favorable pour les droits des étranger-e-s. [4]

En conséquence, SUD éducation dénonce une nouvelle fois la politique mise en place par le gouvernement à l’encontre des personnes sans papiers et appelle à poursuivre le soutien à tou-tes les sans-papiers.


Délit de solidarité

A la fin de l’été 2014, à Perpignan, un grand nombre de familles déboutées du droit d’asile ont dû quitter rapidement les structures d’hébergement dans lesquelles elles logeaient et se sont retrouvées à la rue. Ces familles, membres du Collectif des Sans-Papiers de Perpignan, ont été prises en charge par un comité de soutien composé d’associations, syndicats, partis et citoyen‑nes. Le comité de soutien a alors lancé un appel aux bonnes volontés pour reloger ces familles dans la détresse. Ainsi, une famille arménienne composée du couple parental et de deux enfants en bas âge (3 et 6 ans) s’est retrouvée chez un contact du Réseau Education Sans Frontières, où elle est restée depuis.

L’hébergeur, Denis Lambert, a alors été convoqué dans les locaux de la Police de l’Air et des Frontières (PAF) qui a employé les grands moyens en lui infligeant une garde à vue de 36 heures et un long interrogatoire. Le procureur l’a convoqué devant le tribunal correctionnel pour aide au séjour irrégulier, délit passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros.

D’après le militant et le RESF 34, les interrogatoires de police et la comparution devant le procureur ont tourné autour de supposés « avantages en nature ». Manifestement, il s’agissait de lui faire avouer qu’il retirait de nombreux avantages de cet hébergement solidaire, avec des questions comme « mangiez-vous ensemble ? » ou « qui faisait la vaisselle ? ».

Pourtant l’article L622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers exclut depuis janvier 2013 toute poursuite lorsque l’hébergement d’un étranger en situation irrégulière « n’a donné lieu à aucune contrepartie et qu’il était destiné à assurer des conditions de vie dignes et décentes ». Autrement dit lorsque l’hébergeant agit par solidarité ! Qu’importe : cette exception n’a désarmé ni les policiers ni le procureur de la République. Le procès-verbal de convocation devant le tribunal lui reproche en effet d’avoir « demandé à ceux qu’il accueillait de participer aux tâches ménagères ».

Le 15 juillet 2015, le parquet de Perpignan a finalement décidé d’abandonner les poursuites à l’encontre de Denis Lambert, qui a été relaxé [5]. De nombreuses associations étaient présentes au tribunal pour le soutenir.

SUD éducation, membre de RESF [6], dénonce la volonté de criminalisation de la solidarité par la justice et voit dans ces actions judiciaires une opération visant à discréditer les personnes qui viennent en aide aux immigré-es illégaux/ales, et les actions de solidarité.



Téléchargez cet article


[1D’après la tribune publiée dans le Plus de l’Obs (supplément internet de l’Obs) le 28 juillet 2015 et signée par Céline Barré, Martine Devries, Claire Dimpre, Lou Einhorn et Jean-Marie Gueuret, membres d’associations et militant-es à Calais et sur le Littoral de la Mer du Nord.

[2Lors de l’audience en référé-liberté au Tribunal administratif de Lille ce 26 août, les jeunes, riverain-es et militant-es présent-es en nombre ont pu entendre le département du Nord dire que ce n’était pas à lui de les prendre en charge avant de savoir s’ils ou elles étaient mineur-es, et la préfecture affirmer que les héberger n’était pas dans ses prérogatives car ils et elles sont mineur-es… Un renvoi de balle suivi d’une « argumentation » ubuesque : d’ailleurs, a ajouté la préfecture du Nord, les appels au 115 (pour l’hébergement d’urgence des adultes) auraient dû être renouvelés pour être pris en compte, mais il était normal que ses services répondent aux jeunes de ne plus appeler le 115, puisque mineur-es. Enfin, devant une quarantaine de mineur-es anxieux/ses de l’issue de la procédure, elle a conclu contre toute évidence que la situation n’était pas si dramatique car ils n’étaient selon elle que... six au jardin. On n’en revenait pas sur le chemin du retour !

[3dont RESF, CNT et SUD.

[4D’après le communiqué de la fédération SUD éducation publié en ligne le 15 juillet 2015.

[6Toute l’actualité en ligne du Réseau Éducation sans Frontières


Documents joints

SUD_aout2015_Un été avec les migrant-es
SUD_aout2015_Un été avec les migrant-es

Agenda

<<

2017

 

<<

Septembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

2012 : année des records pour les expulsions, et ça continue...

lundi 28 janvier 2013

Le ministère de l’Intérieur a publié son palmarès 2012 : 36 822 personnes, hommes, femmes, enfants expulsés contre 32 912 en 2011 (+ 11,9 %).

On ne peut que ressentir de la honte à l’énoncé de tels chiffres, des dizaines de milliers d’existences brisées, des gens chassés, humiliés, spoliés, des familles écartelées entre les continents. L’Amicale de Maliens expulsés (AME) assure que les expulsés « finissent mendiants, fous ou suicidés ». Bravo à tous ceux qui organisent et prêtent la main à une si belle mission.

Outre l’invraisemblable collection de drames que représentent ces chiffres, ils aboutissent, de fait, à valider la politique antérieure dont chacun sait qu’elle n’avait aucune incidence sur les flux migratoires, mais tout à voir avec les calculs électoraux. Si pourtant le gouvernement de gauche fait, un peu plus, un peu moins, ce que faisait celui de droite, c’est que Sarkozy avait raison. Une façon irresponsable de préparer le retour au pouvoir de la droite, version pain au chocolat.

Dès lors, la question est de savoir ce que vont choisir les militants du parti socialiste, ses élus et nombre de ses responsables qui, des années durant, ont manifesté contre les mesures Sarkozy, ont accompagné les sans papiers, les ont protégés, parrainés.

Il est des questions qui mettent en jeu les principes. Nous y sommes. Se taire serait participer à cette politique, en être complice.

Conférence : Droits de l’Homme et Immigration à Lille 1 18h30 (13/11)

jeudi 13 novembre 2008

A l’université des sciences et Technologies de Lille 1. Espace Culture (Métro Cité Scientifique)

Conférence : Droits de l’Homme et Immigration

13 novembre 18h30

ENTREE LIBRE

Par l’USTL ( l’Unversité des Sciences et Techonologies de Lille ) et le CRDTM ( Centre Régional de Documentation et d’Information pour le Développement et la Solidarité Internationale ) avec la participation du Cercle de Silence de Lille

Les vagues successives d’immigrants font partie de notre histoire. Voulues ou forcées, économiques, politiques, environnementales, les migrations vont dessiner demain un nouveau monde qu’il convient d’anticiper pour ne pas le subir.

Intervenant : Emmanuel terray, membre de la Ligue des Droits de l’Homme, du Cedetim, spécialiste des migrations.

Animateur : Régis Verley, journaliste.

Information au : 03.20.43.69.09 (Espace Culture) ou 03.20.53.80.14 (CRDTM).

Métro Cité Scientifique, suivez la rame de métro aérienne en direction de la bibliothèque universitaire, l’Espace culture est sur votre droite.

Manifestons à Paris le 5 avril contre les attaques subies par les étranger-e-s et pour marquer notre solidarité sans frontières

samedi 5 avril 2008

A l’appel de l’UCIJ, du RESF et de comités de sans-papiers, mobilisation nationale le 5 avril. Dans le Nord Pas de Calais, appel à participer à la manifestation parisienne (14h30 place d’Italie). Des départs collectifs sont prévus depuis Lille et Arras.

Lire l’article

Pétition pour la régularisation de tous les sans-papiers grévistes de la faim

mardi 29 janvier 2008

Afin de réclamer la régularisation de tous les sans papiers qui ont participé à la grève de la faim cette été, venez signer la pétition sur le site suivant :
site du RESF 59-62

22 octobre grève de soutien à Florimont Guimard

mardi 9 octobre 2007

militant RESF poursuivi pour avoir soutenu des sans-papiers

Lire l’appel de sud educ 59/62 et l’appel fédéral

17 octobre manif sans-papiers

mardi 2 octobre 2007

Comme tous les mercredis, manifestation de soutien aux sans-papiers 18h00 place de la République.

10 octobre manif sans papiers

mardi 2 octobre 2007

Comme tous les mercredis, manifestation de soutien aux sans-papiers 18h00 place de la République.

vers le fichage ADN des immigré-e-s ?

vendredi 14 septembre 2007

Les immigré-e-s désireux d’obtenir un visa de plus de trois mois dans le cadre du regroupement familial pourraient à présent se voir imposer un test d’ADN. C’est le sens d’un amendement déposé par le député Thierry Mariani et voté mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi sur l’immigration qui sera examinée mardi.

27 juin 15h00 Gd Place : rassemblement RESF.

vendredi 22 juin 2007

A l’appel du RESF 59, RASSEMBLEMENT MERCREDI 27 JUIN à 15H GRAND PLACE - LILLE en solidarité avec les élèves sans papiers.
Lire l’article

29 mai 2007 9h30 Tribunal administratif Rassemblement contre OQTF

mardi 22 mai 2007

Le RESF appelle à un rassemblement pour soutenir un élève sans papiers menacé d’une OQTF (Obligation à quitter le territoire français)

Adresse du Tribunal : 143 rue Jacqemars Giélée, Lille (près du Bd Vauban).

lire l’article