La galère des TZR

vendredi 6 octobre 2006

Il ne fait pas bon être Titulaire sur Zone de Remplacement aujourd’hui. Ces enseignants voient leurs conditions de travail se dégrader de plus en plus. Les TZR sont soumis comme tous les autres au décret de 1950 pour leur statut mais aussi au décret 99-823 du 17 septembre 1999 pour leur mission. Ce dernier décret cultive un flou suffisant pour permettre à l’administration de l’interpréter « en fonction des nécessités de service » sans que l’intérêt du personnel soit favorisé, bien au contraire. Ce décret devait permettre une meilleure gestion des remplaçants : il introduisait en fait la flexibilité des personnels. En effet, c’est ce décret qui permet aux TZR d’être nommés sur un remplacement dans une zone autre que la leur. Dans l’académie de Lille, cette disposition a des conséquences fâcheuses : nommé sur la zone de Douai, vous pouvez être amené à faire un remplacement dans la moitié sud de l’académie !

Mais ces dernières années scolaires les TZR sont victimes des nombreuses suppressions de postes dans l’académie. Ces suppressions ont multiplié les morceaux de service dans les établissements, que l’on nomme bloc de moyen provisoire. La conséquence pour les TZR est simple : ils effectuent de plus en plus des remplacements sur deux ou trois établissements. Cette année le rectorat de Lille était allé jusque quatre établissements !

Certaines matières comme les lettres modernes par exemple se retrouvent avec un nombre de TZR pléthorique. Le rectorat n’hésite pas alors à les nommer sur des postes de documentaliste. Cela est en théorie interdit par l’article 1 du décret 99-823 puisque ce genre de transfert ne peut se faire qu’avec l’accord du personnel mais le rectorat n’hésite plus à utiliser les mises en demeure pour parvenir à ses fins. Même si sur cette question différents tribunaux administratifs ont donné raison aux TZR, la procédure est tellement longue que cela décourage nombre d’entre eux de résister plus avant. Aujourd’hui dans l’académie de Lille, 80 postes de doc sont ainsi occupés illégalement par des TZR. Désormais pour éviter toute contestation, le gouvernement travaille sur un projet de décret qui officialiserait cette bivalence des TZR dans leur zone et la notion de consentement du personnel disparaît.

Cette flexibilité des TZR est bien évidemment encore accrue lorsqu’ils sont en attente de remplacements puisqu’ils doivent alors faire des activités pédagogiques dans leur établissement de rattachement. La définition de ces activités est très souple dans les textes ce qui laisse la porte ouverte à tous les abus. Autre conséquence des suppressions de postes : de nombreux néo-titulaires subissent leur nomination en tant que TZR plus qu’ils ne la choisissent.

Ces attaques contre les TZR sont les prémices de ce qui attend tous les personnels de l’éducation nationale : flexibilité, bivalence... Après les TOS, on attaque les TZR : c’est très pratique on attaque d’abord les moins nombreux. De plus les TZR sont souvent isolés, il convient de les soutenir dans nos établissements dans leur lutte pour un maintien de conditions de travail décentes.

Note : vous trouverez sur le site de SUD éducation 59/62, www.sudeduc5962.lautre.net, dans la rubrique « juridique » un petit point sur les droits des TZR.
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