Des souricières et des hommes

vendredi 9 mars 2007

Nous sommes actuellement dans une phase de radicalisation des expulsions d’élèves (et de familles d’élèves) sans papiers. Mineur-e-s en centre de rétention, renvois de parents sans leurs enfants, jeunes majeur-e-s contraint-e-s d’abandonner leurs proches et leurs études pour retourner vers des pays où ils (elles) sont le plus souvent menacé-e-s de mort ou d’emprisonnement, les situations dramatiques se multiplient et se banalisent. Au mépris des conventions internationales, le gouvernement poursuit son entreprise de « chasse à l’enfant » et, de façon plus générale, aux sans-papiers.

Certes, dirons certain-e-s, la volonté de traiter administrativement l’immigration comme une excroissance à éradiquer tout en exploitant discrètement les ressources d’une main-d’oeuvre clandestine n’est pas nouvelle. De la loi Barre-Bonnet de 1980 (durcissant la réglementation du droit de séjour) aux lois de 2003 (prévoyant un fichier généralisé d’empreintes digitales pour les immigré-e-s), en passant par les lois Pasqua de 1986 et 1993 (légitimant l’enfermement des étranger-e-s clandestin-e-s), la France a su se doter d’une armada juridique conséquente dans ce domaine. Certes, ajouterons les plus cyniques, ladite « patrie des droits de l’homme » ne fait jamais que s’aligner sur la stratégie générale de « l’Europe forteresse » qui, dès 2004, a généreusement alloué aux ministres de l’intérieur des états membres une enveloppe de 30 millions d’euros sur 2 ans pour financer les expulsions groupées de
clandestin-e-s.

Il est vrai... Mais reconnaissons tout de même qu’avec la dernière réforme - juillet 2006 - du CESEDA (le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d’asile), la France fait preuve d’un zèle tout exemplaire dans le domaine de ce qu’il convient de nommer décemment le « contrôle des flux migratoires ». Ainsi, l’entrée en vigueur de cette réforme (avec les premiers décrets d’application publiés en novembre 2006) constitue un véritable détonateur administratif, permettant tout à la fois :

a. d’accentuer le durcissement au niveau des critères de
régularisation
 : durcissement pluriel donc, des conditions nécessaires pour bénéficier du regroupement familial, du temps nécessaire pour acquérir la nationalité française pour un-e conjoint-e immigré-e - 4 ans au lieu de 2, des conditions de la délivrance d’une autorisation de travail, des règles de l’accueil des malades, de l’octroi du droit d’asile (avec l’introduction d’une liste dite « de pays d’origine sûrs » dont les ressortissant-e-s se verraient d’emblée écarté-e-s de la procédure, ce qui revient à nier de fait le droit d’asile pour ces ressortissant-e-s).

b. de rendre le droit relatif à l’immigration suffisamment
flexible pour annuler toute forme de régularisation automatique
. En d’autres termes, la réforme introduit une véritable dérégulation du droit des immigré-e-s, laissant à la jurisprudence ainsi qu’au bon vouloir des maires le soin de gérer au cas par cas le droit de séjour. La carte de résident de 10 ans est remise en cause, le regroupement familial nécessite maintenant d’obtenir l’avis favorable du maire de la commune, et le renouvellement de la carte temporaire « vie privée/vie familiale » est soumis à une condition « d’intégration républicaine dans la société française » (le flou des critères stipulés - « adhésion personnelle aux principes qui régissent la République », « connaissance de la langue française » - autorisant tous les niveaux d’interprétation et donc toutes les possibilités de refus...).

c. enfin d’accélérer les expulsions : l’OQTF l’obligation
de Quitter le territoire), qui se substitue depuis le 30
décembre 2006 à la double mesure IQTF (invitation à quitter le territoire)/APRF (arrêt pour reconduite à la frontière), réduit drastiquement le temps du délai (un mois) pour le recours juridique (qui peut d’ailleurs être rejeté sans évaluation sur de simples critères formels) tout en rendant immédiatement expulsable (sans seconde décision administrative - auparavant l’APRF) la personne concernée une fois le délai échu. Ajoutons également que le recours juridique n’évite plus le placement en centre de rétention en cas de contrôle. Ces changements ont, bien entendu, pour visée de limiter les soutiens juridictionnels, de prévenir les mobilisations massives et bien organisées, tout en facilitant par ailleurs des « rafles » plus systématiques.

On le voit, tous les moyens administratifs sont mis en oeuvre pour plier la politique de l’immigration au fantasme sur-médiatisé du nationalisme « économique et culturel ». Or, cette stratégie est non seulement moralement inacceptable (bafouant des droits dits
« humains » qui priment, « en théorie », sur les droits
civiques) et démographiquement absurde (l’immigration
étant en baisse depuis 30 ans - 6,5 % de la population,
soit 3,4 millions de personnes en 1975 et 5,6 %, soit 3,3
millions de personnes au dernier recensement) mais
surtout économiquement hypocrite ; dans la mesure où,
dissuadant d’avance les sans-papiers de se signaler (pour
des raisons aisément compréhensibles), elle est en fait
une machine à produire des clandestin-e-s, pérennisant
de la sorte une main d’oeuvre corvéable que, secrètement, tout entrepreneur réclame,qu’officiellement aucun ne revendique et dont,cyniquement, personne ne souhaite assumer les coûts sociaux.


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