Personnels de surveillance du second degré : service de vacances et fin d’année.

mardi 22 mai 2007

extrait du journal de SUD éducation Créteil de mai 2007.

Pour les Assistant-e-s d’éducation

Cas variables car le Temps de travail est annualisé (1600heures/an).
BO 25 du 19 juin 2003

Dans le cas le plus fréquent on vous demandera une semaine après la fin des cours pour un temps plein (Au total 3 semaines de service de vacance exigibles pour un temps plein : 1 semaine avant la rentrée de septembre, une semaine de petite vacance, et cette semaine de fin d’année). En effet 36 semaines travaillées + 3 semaines de service de vacances = les 39 semaines à 35h30.

Remarques

Dans tous les cas ne vous laissez pas imposer un service de vacance en juin/juillet qui dépasserait votre montant annualisé. Si une partie de ce service de vacances n’a pas été effectuée du fait de l’administration, vous pouvez contester en créant un rapport de force dans l’établissement.

Pour les surveillant-e-s d’externat

Les textes du statut sont sans ambiguïté : on ne peut vous demander qu’une semaine administrative 8 jours après la sortie ou 8 jours avant la rentrée des grandes vacances sur la base du service hebdomadaire (circ. du 1/10/1968). La NS 96-122 du 29/04/1996 (BO n° 19 de 1996) a confirmé les dispositions de la circulaire de 1968 en l’étendant aux maîtres d’internat.

Remarque

Pendant le service de vacances, les 28 heures dues sont réparties dans le cadre des horaires d’ouverture de l’établissement durant les vacances (par exemple 9h/12h et 14h/17h). Cependant, il faut absolument refuser une répartition sur 8 jours et se caler sur le nombre de jours de présence habituel. Ce service doit être effectué soit la semaine qui suit la sortie, soit celle qui précède la rentrée, à l’exclusion de toute autre. La négociation peut être nécessaire avec l’administration pour ne pas venir pour rien, d’autant qu’avec un peu d’organisation, beaucoup de ces travaux peuvent être exécutés avant les vacances.

Contrat d’Avenir et Contrat d’Accompagnement à l’Emploi

CUI-CAE des premier et second degré. AVS du premier degré. Les informations sur le contrat unique d’insertion(CUI). Attention aux renouvellements de fin d’année pour assurer la continuité de versement du salaire entre l’ancien et le nouveau contrat. Le point sur le CUI.

Les fiches de la commission fédérale Précarité


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Brèves

CUI - CAE : quelques droits à faire respecter

mercredi 4 février 2015

Les contrats CUI-CAE sont des contrats de droit privé, c’est-à-dire encadrés par le Code du travail. La norme de celui-ci est le CDI. Le CUI-CAE est une dérogation au CDD : l’employeur reçoit une subvention de l’État et doit en contrepartie assumer l’insertion professionnelle de la personne qu’il emploie en lui fournissant une formation qui est plus qu’une aide à la prise de poste.

Dans les faits, c’est rarement respecté : l’Éducation nationale use et abuse de ce type de contrat pour disposer d’une main d’œuvre bon marché, qui n’a pas les mêmes droits que les autres, et qu’elle estime corvéable à merci.

Ainsi elle profite de la possibilité de modulation pour en faire une annualisation, et imposer aux personnels 24h hebdomadaires payées 20h.

SUD éducation s’oppose radicalement à cette exploitation et revendique des embauches sous le même régime de droits et de salaire.

Par ailleurs, SUD éducation défend au quotidien les personnels face aux nombreux abus de la hiérarchie. Ce petit tract a pour objectif de rappeler quelques droits, à destination des personnes en CUI-CAE effectuant des missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), d’aide administrative ou de surveillance dans les écoles ou établissements du second degré.

Quelques droits en CUI-CAE par la fédération SUD éducation. En cas de problème, contactez-nous !

Et voilà le travail !

mercredi 17 décembre 2014

La deuxième édition de la brochure de SUD éducation sur les conditions de travail est sortie, vous la trouverez ici.

Et voilà le travail : campagne fédérale pour l’amélioration de nos conditions de travail

lundi 11 mars 2013

Vous trouverez en suivantce lien tout le matériel à diffuser pour lutter contre la dégradation de nos conditions de travail.

MASTERS DE L’ECONOMIE/CIC:UNE VICTOIRE CONTRE LA MARCHANDISATION DE L’ECOLE

mercredi 6 octobre 2004

Un jugement récent du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise condamne le jeu des Masters de l’Economieorganisé par le groupe CIC.

Gilbert Molinier, professeur de philosophie au lycée Blanqui de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) et élu au CA s’était opposé, en vain, à l’organisation de ce jeu dans son établissement. Le proviseur et la proviseure-adjointe avaient porté plainte et engagé une procédure judiciaire contre lui.

Aujourd’hui le TA de Cergy-Pontoise donne raison à notre collègue, sans toutefois accéder à sa demande de remboursement des frais judiciaires engagés pour sa défense.

Malgré ce jugement en demi-teinte, l’arrêt du TA de Cergy-Pontoise fera jurisprudence et constitue un avertissement pour les chefs d’établissement et gestionnaires enclins à favoriser l’intrusion des marques et de la publicité dans les établissements publics.

Le dossier complet de l’affaire est consultable sur le site de Gilbert Molinier