Nos enfants sont fichés, on ne s’en fiche pas

à propos de base élève
jeudi 1er novembre 2007

Base-élèves c’est quoi ?

Un fichier informatisé centralisé des élèves des écoles prmaires dans lequel les directeurs d’école devront indiquer : état civil, absentéisme, cursus scolaire, redoublements, aides par le personnel spécialisé, évaluations, périscolaire, etc. Certains de ces renseignements sont, pour le moment, facultatifs. Toutes ces données seront nominatives au niveau de l’inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant. Le fichier sera centralisé et conservé sur la durée de la scolarité obligatoire. Son accès sera partagé à différents niveaux, notamment les mairies qui pourront le consulter.
De nombreux parents, conscients des dangers que comporte ce fichage informatique, ont tenté en vain de s’opposer à ce que leur(s) enfant(s) figurent dans Base-élèves : en réponse à leurs courriers, il leur a été signifié que ce n’était pas à eux d’en décider.
Pour apaiser les protestations, notamment celles formulées par les associations de défense des Sans-Papiers, le ministère de l’éducation nationale a retiré du fichier les mentions liées à la nationalité des élèves.

Multiplication des fichiers

Depuis plusieurs années, le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités politiques est en constante augmentation, alors même que la CNIL a subi une réduction de ses pouvoirs et ses moyens de contrôle, en particulier après la loi du 6/08/04.
Aujourd’hui, force est de constater que la plupart de ces fichiers ont été détournés de leur objectif initial d’outils administratifs pour se transformer en instruments de contrôle social.
Concernant Base-élèves, et contrairement à ce que prévoit la loi informatique du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi informatique et libertés), les parents des élèves fichés n’ont reçu aucune information préalable sur l’existence de ce fichier, et par conséquent sur le caractère obligatoire ou facultatif des informations recueillies.
De plus, le droit à la confidentialité sur les informations détenues n’est absolument pas garanti.
Nous estimons que Base-élèves porte atteinte aux libertés individuelles et au droit à la vie privée. Ses utilisations peuvent s’avérer liberticides et confirment une politique sécuritaire et répressive que nous ne cessons de dénoncer :

- Parce que Base-élèves est l’introduction d’une logique de fichage de type comptable et non au service des besoins éducatifs des jeunes.
- Parce que certaines informations demandées - strictement privées, comme par exemple la situation familiale, le suivi dans une structure d’accueil de soins ou d’accueil social pour les enfants en difficulté représentent un risque de dérive éventuelle dans leur divulgation ou utilisation.
- Parce que nous nous inquiétons de l’introduction d’une centralisation nationale de ces données : cette centralisation est motivée par le besoin de statistiques plus efficaces, et les noms des enfants restent en principe anonymes, mais si l’administration en a besoin, elle disposera des informations et sera la seule à gérer la base dans la plus totale opacité.
- Parce que nous refusons une société où les individus seraient mis en fiche dès le plus jeune âge.
- Parce nous pensons que les familles doivent pouvoir continuer à faire confiance à l’école.
- Parce que nous n’acceptons pas que ce fichier se mette en place en absence de tout débat public et en transgressant le contrôle démocratique des citoyens.
- Parce que nous rejetons un fichier qui comporte des risques de croisement avec d’autres fichiers (police, justice…)

Malgré le retrait de la référence à la nationalité (obtenu grâce aux nombreuses protestations) nous continuons à demander la suppression du fichier Base-élèves qui porte atteinte au respect des libertés individuelles et notamment à celui du droit au respect de la vie privée.

Ligue des Droits de l’Homme - Syndicat de la Magistrature - Syndicat des Avocats de France - Union syndicale Solidaires - Sud éducation - SUD Santé Sociaux SUD Collectivités Territoriales - SUD Rural -


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Brèves

MANIFESTER, UN DROIT FONDAMENTAL

lundi 20 juin 2016

Amalgame, enfumage et dérive autoritaire, les postures à la Ubu ne parviennent pas à masquer l’illégitimité du projet de loi Travail.

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- 23 juin : communiqué intersyndical.
- Manifester : éducation civique.
- Interdiction ? Une pétition.
- Si le gouvernement persiste : communiqué LDH.
- M. Valls & les manifs : Solidaires sur France Culture.
- Heures sombres : Observatoire de la Discrimination et de la Répression Syndicales.
- Inversion des responsabilités : communiqué Solidaires.
- 23 juin et 28 juin, mobilisation ! Intersyndicale.

25 mai - Rassemblement de soutien

mercredi 25 mai 2016

Pour les personnes interpellées au local de la CNT le 20 avril dernier, un rassemblement de soutien est prévu :

mercredi 25 mai 2016
13h30 devant le TGI de Lille

(avenue du peuple belge)

CNT : rassemblement de soutien

vendredi 22 avril 2016

Ce mercredi 20 avril, la police a assiégé le local de la CNT Lille puis a arrêté deux militants. Ils passent en comparution immédiate ce vendredi 22 avril, au TGI, avenue du peuple belge. Un rassemblement de soutien est prévu à partir de 13h30.

→ Lire notre communiqué.

Indymedia en procès pour diffusion d’informations sur la situation calaisienne

mercredi 24 octobre 2007

Le procés contre la diffusion d’information sur les violences policiéres contre les réfugié-e-s calaisien a eu lieu le 18 octobre. Le procureur demande 1000€ avec sursis pour l’ancien membre de indymedia, la relax pour les 4 militants de l’association Salam et 1500€ ferme pour Zetkin... le jugement sera donné jeudi prochain. contre rendu d’audience, et résultat à venir.

Pour revoir le dossier

Le bulletin n°57 (oct. 2007) RESISTONS ENSEMBLE est sorti

mercredi 10 octobre 2007

"Voici en pdf, le No 57, OCTOBRE 2007, du petit journal mobile
recto-verso A4 "RESISTONS ENSEMBLE" du réseau contre les violences
policières et sécuritaires. Il est destiné à être photocopié et à être
diffusé localement, si le journal vous plaît. Vous êtes invitEes à
participer à son élaboration, à sa rédaction, à se joindre à l’équipe de
rédaction. Nous attendons vos contributions, propositions, critiques ...

à bientôt.
L’équipe de réaction"

AU PROGRAMME :
ADN, le test qui cache la forêt

- ADN, le test qui cache la forêt
- Résistances
- Le droit à la glandouille

- [ S U R L E V I F ]
« Y’en a marre de la violence des flics »

- [ A G I R ]
Réunion publique sur la police technologique
Pas de répit pour le Tazer

- [C H R O N I Q U E D E L ‘A R B I T R A I R E]
Les CRS violeurs et la loi
CRS blessés aux Tarterêts : pas de « guet-apen », mais 8 ans de prison
Mort dans un commissariat : santé fragile ? Ou...
Entretien La Rumeur
Lyon : 18 mois de taule pour un ticket de bus
Lyon : coup de massue de la cour d’appel
Morte, défenestrée
La traque, barbarie étatique et torture morale
Et encore...
Délation à tous les étages
Lyon : menaces sur la directrice de Cabiria

Le bulletin n°56 (sept. 2007) RESISTONS ENSEMBLE est sorti

dimanche 9 septembre 2007

Il est consultable en ligne ici

Au programme :

- Les « délinquants » sont des « fous » et les « fous » sont des « délinquants »

- Véflic
- La prochaine AG du rézo Résistons Ensemble...

- [ A G I R ] (Comité de vigilance du quartier des Amandiers ; Défendons La Rumeur ! ; Non à l’extradition de Marina Petrella

- [ S U R L E V I F ]

- [C H R O N I Q U E D E L ‘A R B I T R A I R E]

18 juin 10h : rassemblement devant le TGI soutien aux sans paiers interpellés le 15 juin

dimanche 17 juin 2007

25 des sans-papiers interpellés vendredi lors de l’occupation
de l’espace international (espace patronal) passeront
lundi matin au TGI. Le reste a été libéré.

Pour plus d’infos, voir http://lille.indymedia.org/spip.php?article9419

Rassemblement lundi à 10h devant le TGI !!!

TGI : avenue du peuple belge, Lille

18 Avril au CCL 18h30 : Violences à Calais - Procès Indymedia Lille

dimanche 15 avril 2007

CCL : 4 rue de Colmar à Lille, M° porte des postes

Pour voir le programme de la soirée

pour des infos sur le procès : deux articles le plus récent et le communiqué initial

le n°52 de Résistons ensemble est sorti

mardi 10 avril 2007

Il est téléchargeable sur leur site : http://resistons.lautre.net/

le n°50 de Résistons ensemble est sorti

mardi 13 février 2007

Il est téléchargeable sur leur site : http://resistons.lautre.net/