Le retour de la lettre de cachet

mardi 5 février 2008

Il peut sembler relativement crapuleux d’exploiter deux ou trois faits divers sordides pour manipuler médiatiquement l’opinion publique et faire adopter, avec comme il se doit très peu de concertation, un projet de loi des plus liberticides.

C’est pourtant bien ce qui vient de se passer avec l’adoption au pas de course et en 1ére lecture, après déclaration d’urgence, le 09/01/08, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à l’irresponsabilité pénale.
En bref, le premier objectif du projet est de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes pédophiles, qui, ayant été condamnés à 15 ans de réclusion ou plus et ayant purgés leur peine, seront considérés comme encore dangereux, avec un risque persistant de récidive ; or, il semble résider ici quelques flous artistiques quant aux modalités d’évaluation des risques et de la notion de dangerosité.

Cette mesure sera prononcée par une juridiction pour une durée d’un an et pourra être renouvelée si la personne est toujours considérée comme dangereuse…L’ Assemblée Nationale a rendu le texte applicable aux mineurs de 15 à 18 ans et à tous les auteurs de «  crimes aggravés  » condamnés à au moins 15 ans de prison .

Le second objectif est de modifier la procédure de jugement des personnes considérées comme pénalement irresponsables pour cause de troubles mentaux.

On peut deviner sans peine les subtiles extensions que ce projet de loi peut cautionner. Donc, en attendant les centres fermés pour sidaiques et autres goulags pour prisonniers de droit commun , on peut toujours signer l’appel sur www.contrelaretentiondesurete.fr.


Agenda

<<

2018

 

<<

Juillet

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois