Fiche HMI n°3 - Les propositions de la commission Pochard

Une autre Education nationale ?
vendredi 29 février 2008

Etant donnée la longueur de la synthèse (22 pages), sa mise en ligne n’a pas été réalisée directement. Nous vous proposons plutôt d’ouvrir la version téléchargeable ci-dessous. Bonne lecture !

NB - Pour une rapide vue d’ensemble des propositions de la commission, vous pouvez consulter le résumé ci-dessous (lui aussi téléchargeable).

RESUME DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POCHARD

I.Pour les établissements

1.De nouvelles responsabilités pédagogiques

Avec un programme constitué de deux cercles concentriques (socle commun et approfondissements possibles), attribution d’un pouvoir de choix à l’établissement dans la couronne des approfondissements.

2.Concernant l’organisation du temps de travail

Arbitrage de l’organisation du travail des élèves en fonction du projet de réussite éducative (ou projet d’établissement) :
horaires des élèves (jusqu’à éventuellement l’annualisation de l’enseignement de certaines disciplines) ;
modalités de travail (travaux de groupe, soutien, emploi du temps modulable, etc.) ;

Organisation locale de certaines modalités du travail des enseignants (avec pourquoi pas l’instauration d’un lien contractuel entre les enseignants et l’établissement).

3.Les modalités budgétaires

Une dotation globalisée avec un pouvoir de décision sur une partie des moyens financiers ou horaires, ou une dotation financière en plus de la dotation horaire, à la libre disposition de l’établissement.

4.Un renforcement hiérarchique

De nouveaux pouvoirs pour le Conseil d’Administration.

Utilisation du conseil pédagogique pour définir les modalités d’application du projet pédagogique de l’établissement ; échelon intermédiaire d’application des décisions.

Un exécutif plus fort, avec une rémunération tenant compte des nouvelles responsabilités.

Atteindre l’objectif de 10 % de cadres de direction non issus de l’Education nationale.

5.Une évaluation systématique et généralisée

Multiplier les évaluations externes :
de la performance pédagogique, à destination des citoyens ;
de la qualité du service rendu (enseignement, vie scolaire, accueil des élèves et des parents), à destination des usagers ;
de l’efficience de l’établissement (rapport entre résultats et moyens), à destination des contribuables.

Construire une auto-évaluation sous la responsabilité du chef d’établissement, qui en évalue la pertinence en lien avec les évaluateurs externes.

II.Pour le métier d’enseignant

1.Une redéfinition des missions et obligations de service

Des conditions de travail pour partie définies par l’établissement.

Définition de trois champs : les activités d’enseignement, les activités indissociables de l’enseignement, les activités modulables.

Modulations de certaines activités selon les enseignants et/ou les besoins.

Des compétences attendues différentes en collège et en lycée.

Définition d’interventions pluridisciplinaires.

2.Le cadre juridique et financier
Annualisation du temps de travail sur la base de 1607 heures ou plutôt une obligation de service hebdomadaire ou annuelle complétée par des activités rémunérées selon l’investissement individuel.

Pas d’annualisation du temps de travail dans le premier degré.

Organisation des activités complémentaires obligatoires confiée selon le cas au Conseil pédagogique ou au Conseil des Maîtres.

Un statut d’emploi pour certaines fonctions (chef de travaux, directeur d’EPEP, conseiller de formation continue, etc.

Un encadrement intermédiaire.

Une rémunération complémentaire sous forme d’heures supplémentaires ou de prime modulable.

3.Modifier les concours, cibler la formation et diversifier le recrutement

Simplifier les concours du point de vue disciplinaire et développer la reconnaissance des acquis des expériences professionnelles (RAEP).

Regrouper certains concours (CAPLP et CAPET dans un premier temps, CAPES plus tard si possible).

Développer la bivalence dans le second degré : obligatoire pour les nouveaux titulaires, sur la base du volontariat pour les autres.

Une forme de déconcentration des concours (ils resteraient nationaux selon l’une des propositions, avec un recrutement académique).

Séparer le recrutement de la formation, en associant une validation disciplinaire simplifiée et une procédure de qualification professionnelle.

Diversifier l’origine des recrutements.

Développer la formation continue mais l’appuyer davantage sur le projet d’établissement ou le projet d’académie.

4.Carrières, évaluation et notation

Un début de carrière mieux rémunéré.

Reconnaissance du mérite individuel.

Une rémunération supplémentaire en contrepartie d’obligations de présence nouvelles.

Une notation-évaluation selon l’engagement professionnel, avec un poids plus grand du chef d’établissement dans la notation et l’instauration d’entretiens individualisés.

Plus de postes à profil définis selon les besoins avec le chef d’établissement.

Plus de mobilité externe et interne dans la carrière des enseignants.

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Documents joints

Fiche HMI n°3 - Sur le rapport Pochard
Fiche HMI n°3 - Sur le rapport Pochard
résumé des propositions
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