Haro sur les droits des salarié-e-s

mercredi 7 mai 2008

C’est symboliquement le 1er mai qu’a choisi le gouvernement pour faire entrer en vigueur le nouveau code du travail. Celui-ci résulte d’un travail de « recodification » entamé en 2005, et dont l’aboutissement avait été repoussé, lutte anti-CPE, puis présidentielle oblige. Finalement, le voili le voilà, le nouveau code ! Alors clarifié ? Au contraire, la structure est complexifiée, le code est entièrement morcelé, avec sept fois plus de subdivisions, deux fois plus d’articles de loi ! Pourquoi cette complexification, cet éclatement ? En fait, la reformulation n’est pas anodine et permet entre autre de faire passer à la trappe, en douceur, 500 lois, déclassées en simples décrets, donc modifiables à souhait, sans avoir à passer devant le parlement (ainsi des « petits droits », comme le droit d’allaitement pour les femmes, mais aussi des tas de « détails », spécifiant des mentions chiffrées, comme celles concernant les indemnités de licenciement, la limite du port des charges, le nombre des élus du personnel en fonction de la taille des entreprises…). Voilà comment remettre en cause en douce de nombreux acquis sociaux obtenus au cours du dernier siècle.

Plusieurs autres changements pas du tout anodins interviennent également :
- certaines catégories de salarié-e-s sont renvoyées à d’autres codes spécifiques (assistant-es maternel-le-s, marins, dockers, salariés de l’éducation -dans l’enseignement supérieur privé- etc.) ; cet éclatement permettra de ne plus aligner ces salariés avec le droit des autres salariés. Le contrat d’apprentissage ne figure plus dans les contrats de travail, mais dans la partie « formation professionnelle » (perte des garanties du contrat de travail) ;
- la durée du travail n’est plus intégrée au code relatif aux conditions de travail, en lien avec le repos nécessaire du travailleur et donc vu sous l’angle de la santé, des conditions de vie, mais intégrée à la partie consacrée au salaire (« travailler plus pour gagner plus »). Le contrôle de la durée du travail est rendu beaucoup plus difficile par la suppression de nombreuses obligations des employeurs sur les registres de relevé des heures effectuées ;
- les employeurs et les salariés sont placés sur le même plan concernant leurs « obligations » en matière de conditions de travail (comme si le contrat de travail n’avait pas toujours été un lien de subordination du salarié envers l’employeur)
- L’inspection du travail devient une « autorité administrative », ce qui remet en cause son, indépendance vis-à-vis du gouvernement. « L’autorité judiciaire » se substitue dans un certain nombre de cas aux prud’hommes (ce qui va dans le sens de la suppression de nombre de ces tribunaux, décidée par Rachida Dati).

Au moment où le gouvernement annonce l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites à 41 ans au 1er janvier 2012, où, sous prétexte d’augmenter le taux d’emploi des « seniors », on supprime progressivement la dispense de recherche d’emploi des chômeurs âgés, le recul historique des droits des salariés ne fait pas de doute. Ah mais ouf ! nous pourrons enfin cumuler notre retraite avec un emploi lorsque nous serons de vieux croûtons !


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