Communiqué du RESF Arras/lens sur la directive de la honte adressé aux député-e-s européen-ne-s

samedi 24 mai 2008

Madame la Députée, Monsieur le Député

En tant que citoyens, nous souhaitons vous exprimer notre vive inquiétude quant à la directive relative « aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier », dite directive « retour », sur laquelle le Parlement européen doit prochainement se prononcer. C’est la première fois que le Parlement a autant de pouvoir que le Conseil pour prendre une décision dans le champ de l’asile et de l’immigration ; votre rôle sera donc primordial et votre responsabilité entière dans l’édiction de ce texte qui fait problème.
Nous voulons vous rappeler que la directive « retour », qui mêle préoccupations sécuritaires et immigration, est élaborée alors même qu’il n’existe pas de politique commune de migration définie à l’échelle de l’Europe. Ceci pose la question tout simplement de l’opportunité de cette directive. Cet argument à lui seul permet de la rejeter dans son entier.

Mais c’est sur le fond que cette directive nous inquiète le plus. Bien sûr, nous-mêmes sommes clairement opposés à la rétention administrative des étrangers, et aux dernières lois sur les expulsions, notamment en France. Nous sommes donc portés à rejeter en bloc ce texte dont les conséquences, surtout à une telle échelle, nous font frémir. Néanmoins, nous souhaitons attirer votre attention précisément sur les articles qui s’avèrent contraires aux valeurs démocratiques sur lesquelles l’Union Européenne s’est construite, valeurs dangereusement niées et oubliées dans ce texte. C’est donc avec une grande attention que nous suivrons vos débats, et nous aimerions connaître votre position sur les points suivants.

Tout d’abord, la longeur de la durée maximale de rétention prévues par la directive (18, 6 ou 3 mois), nous choque ; en France, celle-ci est déjà passée de 5 jours il y a quelques années à 32 jours aujourd’hui. Dans nos démocraties, il est inconcevable que l’enfermement devienne le mode de gestion des migrations. Dans les pays où la durée de rétention est longue, que se passe-t-il ? Les couples ne pouvant pas prouver qu’ils sont mariés sont séparés ; des femmes accouchent à l’hôpital et reviennent en centre de rétention avec leur nourrisson ; des enfants sont enfermés avec leurs parents ; de manière générale, les personnes sont dans l’impossibilité matérielle d’effectuer des démarches visant à constituer un dossier en leur faveur. De surcroît, et nous le constatons tous, le stress subi par ces personnes du fait de ce traitement brutal et humiliant affecte profondément et durablement leur santé et leur équilibre psychique. Cette lourde épreuve, qui survient généralement dans un quotidien ordinaire, vient s’ajouter aux souffrances qui sont à l’origine de leur exil.

Par ailleurs, la mise en rétention de mineurs (art. 5) est complètement contraire à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Quelques soient les circonstances, l’intérêt de l’enfant doit prévaloir ; de ce fait, la mise en rétention de familles nous paraît constituer une violation majeure des Droits de l’Enfant. En France, durant l’année 2007, plusieurs centaines de mineurs ont été mis en rétention avec leurs parents. Comment nous, citoyens européens, pouvons-nous transmettre dans ces conditions, la valeur de liberté aux enfants et aux jeunes que nous éduquons et instruisons ?

L’article 9 du projet de la directive n’est pas plus admissible. Cette disposition visant à assortir une décision de retour d’une interdiction de réadmission pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, outre qu’elle relève d’une double peine tout simplement inacceptable, s’avère contraire au droit de tout un chacun de quitter son pays (article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme), et elle ne permet de garantir ni le droit de demander protection, ni le principe de non-refoulement.

Enfin, la réadmission dans des pays de transit n’offre aucune garantie concernant la sécurité des personnes expulsées ; de ce fait elle est contraire à l’article 3 de la Convention contre la torture, qui précise que nul ne doit être expulsé vers un pays où il pourrait être soumis à un traitement dégradant ou inhumain.

A travers cette directive, ce sont les valeurs dont se prévalent les Etats de l’Union Européenne qui sont en question. L’Europe que nous voulons, c’est une Europe qui respecte les droits fondamentaux de tous les êtres humains sans distinction . Il ne pourra y avoir de rayonnement de l’Europe à travers le monde, sans le respect de ses valeurs fondatrices, celles précisément qui l’engagent depuis sa création. A moins qu’elle ne prenne la décision de les renier…

Nous vous demandons donc de prendre position par rapport à cette directive, que nous nommons « directive de la honte ».
Nous vous appelons donc à nous rejoindre sur les points que nous avons relevés afin qu’ils soient combattus :
Les centres de rétention, dont le principe est inadmissible, ne doivent en aucun cas devenir les lieux d’emprisonnement pérenne ( jusqu’à 18 mois !!! ), des zones de non-droit dévolues à des migrants, et dont la seule vraie fonction serait de briser ces personnes privées de leur liberté et de leurs droits fondamentaux : en effet, 18 mois représentent une durée largement supérieure au temps nécessaire à l’administration pour organiser un éloignement.
La mise en rétention de familles est inadmissible, ne serait-ce qu’au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’article qui ajoute à l’éloignement, une interdiction de réadmission dans un pays de l’Union Européenne, est contraire à tous les droits fondamentaux et conventions que nous avons cités ...
…ainsi que l’article concernant la possibilité d’une réadmission dans des pays de transit.

Souhaitant connaître votre position, et soucieux de l’appréciation que vous portez sur ces différents points, nous vous prions d’agréer,Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre considération.

Le Réseau Education Sans Frontières Arras/Lens


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Brèves

2012 : année des records pour les expulsions, et ça continue...

lundi 28 janvier 2013

Le ministère de l’Intérieur a publié son palmarès 2012 : 36 822 personnes, hommes, femmes, enfants expulsés contre 32 912 en 2011 (+ 11,9 %).

On ne peut que ressentir de la honte à l’énoncé de tels chiffres, des dizaines de milliers d’existences brisées, des gens chassés, humiliés, spoliés, des familles écartelées entre les continents. L’Amicale de Maliens expulsés (AME) assure que les expulsés « finissent mendiants, fous ou suicidés ». Bravo à tous ceux qui organisent et prêtent la main à une si belle mission.

Outre l’invraisemblable collection de drames que représentent ces chiffres, ils aboutissent, de fait, à valider la politique antérieure dont chacun sait qu’elle n’avait aucune incidence sur les flux migratoires, mais tout à voir avec les calculs électoraux. Si pourtant le gouvernement de gauche fait, un peu plus, un peu moins, ce que faisait celui de droite, c’est que Sarkozy avait raison. Une façon irresponsable de préparer le retour au pouvoir de la droite, version pain au chocolat.

Dès lors, la question est de savoir ce que vont choisir les militants du parti socialiste, ses élus et nombre de ses responsables qui, des années durant, ont manifesté contre les mesures Sarkozy, ont accompagné les sans papiers, les ont protégés, parrainés.

Il est des questions qui mettent en jeu les principes. Nous y sommes. Se taire serait participer à cette politique, en être complice.

Conférence : Droits de l’Homme et Immigration à Lille 1 18h30 (13/11)

jeudi 13 novembre 2008

A l’université des sciences et Technologies de Lille 1. Espace Culture (Métro Cité Scientifique)

Conférence : Droits de l’Homme et Immigration

13 novembre 18h30

ENTREE LIBRE

Par l’USTL ( l’Unversité des Sciences et Techonologies de Lille ) et le CRDTM ( Centre Régional de Documentation et d’Information pour le Développement et la Solidarité Internationale ) avec la participation du Cercle de Silence de Lille

Les vagues successives d’immigrants font partie de notre histoire. Voulues ou forcées, économiques, politiques, environnementales, les migrations vont dessiner demain un nouveau monde qu’il convient d’anticiper pour ne pas le subir.

Intervenant : Emmanuel terray, membre de la Ligue des Droits de l’Homme, du Cedetim, spécialiste des migrations.

Animateur : Régis Verley, journaliste.

Information au : 03.20.43.69.09 (Espace Culture) ou 03.20.53.80.14 (CRDTM).

Métro Cité Scientifique, suivez la rame de métro aérienne en direction de la bibliothèque universitaire, l’Espace culture est sur votre droite.

Manifestons à Paris le 5 avril contre les attaques subies par les étranger-e-s et pour marquer notre solidarité sans frontières

samedi 5 avril 2008

A l’appel de l’UCIJ, du RESF et de comités de sans-papiers, mobilisation nationale le 5 avril. Dans le Nord Pas de Calais, appel à participer à la manifestation parisienne (14h30 place d’Italie). Des départs collectifs sont prévus depuis Lille et Arras.

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Pétition pour la régularisation de tous les sans-papiers grévistes de la faim

mardi 29 janvier 2008

Afin de réclamer la régularisation de tous les sans papiers qui ont participé à la grève de la faim cette été, venez signer la pétition sur le site suivant :
site du RESF 59-62

22 octobre grève de soutien à Florimont Guimard

mardi 9 octobre 2007

militant RESF poursuivi pour avoir soutenu des sans-papiers

Lire l’appel de sud educ 59/62 et l’appel fédéral

17 octobre manif sans-papiers

mardi 2 octobre 2007

Comme tous les mercredis, manifestation de soutien aux sans-papiers 18h00 place de la République.

10 octobre manif sans papiers

mardi 2 octobre 2007

Comme tous les mercredis, manifestation de soutien aux sans-papiers 18h00 place de la République.

vers le fichage ADN des immigré-e-s ?

vendredi 14 septembre 2007

Les immigré-e-s désireux d’obtenir un visa de plus de trois mois dans le cadre du regroupement familial pourraient à présent se voir imposer un test d’ADN. C’est le sens d’un amendement déposé par le député Thierry Mariani et voté mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi sur l’immigration qui sera examinée mardi.

27 juin 15h00 Gd Place : rassemblement RESF.

vendredi 22 juin 2007

A l’appel du RESF 59, RASSEMBLEMENT MERCREDI 27 JUIN à 15H GRAND PLACE - LILLE en solidarité avec les élèves sans papiers.
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29 mai 2007 9h30 Tribunal administratif Rassemblement contre OQTF

mardi 22 mai 2007

Le RESF appelle à un rassemblement pour soutenir un élève sans papiers menacé d’une OQTF (Obligation à quitter le territoire français)

Adresse du Tribunal : 143 rue Jacqemars Giélée, Lille (près du Bd Vauban).

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