Demande de grâce présidentielle pour José Bové

dimanche 6 juillet 2003

À adresser en franchise postale (inscrire FP à la place du timbre) à :

Monsieur le Président de la République Palais de l’Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Monsieur le Président,

En vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l’article 17 de la Constitution française, j’ai l’honneur de demander la grâce de M. José Bové, eu égard à la peine de 10 mois d’emprisonnement qu’il est train d’exécuter.
Il s’est opposé, avec d’autres militants et de nombreux syndicats et associations, à l’introduction des OGM dans l’agriculture et l’alimentation. Ce refus est toujours partagé par la très grande majorité des français et des européens.
Cette peine a de graves conséquences sur les activités syndicales de M. José Bové, porte-parole national de la Confédération paysanne, dont les interventions citoyennes ont reçu, en France et dans le monde, un très large écho dans l’opinion publique, préoccupée de la qualité et de la sécurité alimentaires et des conséquences de la mondialisation libérale de nos économies.
Son incarcération constitue une lourde atteinte à l’image de notre pays, aux libertés publiques, en particulier au droit syndical et elle jette un trouble chez nos concitoyens.
C’est la raison pour laquelle je demande que vous dispensiez M. José Bové d’exécuter cette peine.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
(date, signature) vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l’article 17 de la Constitution française, j’ai l’honneur de demander la grâce de M. José Bové, eu égard à la peine de 10 mois d’emprisonnement qu’il est train d’exécuter.
Il s’est opposé, avec d’autres militants et de nombreux syndicats et associations, à l’introduction des OGM dans l’agriculture et l’alimentation. Ce refus est toujours partagé par la très grande majorité des français et des européens.
Cette peine a de graves conséquences sur les activités syndicales de M. José Bové, porte-parole national de la Confédération paysanne, dont les interventions citoyennes ont reçu, en France et dans le monde, un très large écho dans l’opinion publique, préoccupée de la qualité et de la sécurité alimentaires et des conséquences de la mondialisation libérale de nos économies.
Son incarcération constitue une lourde atteinte à l’image de notre pays, aux libertés publiques, en particulier au droit syndical et elle jette un trouble chez nos concitoyens.
C’est la raison pour laquelle je demande que vous dispensiez M. José Bové d’exécuter cette peine.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

(date, signature)



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