JURIDIQUE ET PRATIQUE

Cette rubrique n’a pas la prétention d’être un mémento juridique.
Elle est destinée à répondre, ponctuellement, à des questions auxquelles nos adhérent-es et sympathisant-es qui visitent notre site ont été confronté-es.

La rubrique est évolutive.

Nous invitons celles et ceux qui souhaiteraient enrichir cette rubrique (textes officiels, expériences personnelles...) à envoyer leurs contributions à l’adresse du syndicat : sudeduc5962@wanadoo.fr

A propos de conditions de travail...

Vous souhaitez tout savoir sur les CHSCT ? Ou sur le registre Santé, sécurité et conditions de travail ? Ou plus généralement avoir connaissance d’outils pour améliorer les conditions de travail ?

Vous trouverez tout cela sur "Et voilà le travail !", le site de la fédération des syndicats SUD éducation entièrement dédié aux conditions de travail. Vous pourrez aussi y trouver du matériel à diffuser pour améliorer nos conditions de travail et défendre nos droits.

Pour une vision interprofessionnelle de ce thème, vous pourrez explorer avec profit le site de l’Observatoire de la souffrance au travail de Solidaires Nord/Pas-de-Calais.

SOMMAIRE

- Affectations non conformes au droit (enseignant-es)
- Assistant-e-s d’éducation
- Assistant-e-s pédagogiques
- Autorisations d’absence pour les personnels de l’éducation nationale et de la recherche
- Comités Hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
- Contrat unique d’insertion (CUI-CAE)
- Contractuel-les enseignant-es
- Diffusion tracts et presse syndicale
- Droit de retrait
- Élections au Conseil d’administration / GUIDE JURIDIQUE ET MILITANT DES EPLE
- Grève et droit de grève - modèle de déclaration préalable pour les enseignant-es du premier degré
- Guide juridique pour les professeur-es des écoles
- Heure mensuelle d’information syndicale
- Indemnités de retard en faveur des personnels
- Journée de carence
- Matériel de reproduction
- Obligations de service, enseignant-e-s du 2d degré
- Panneaux syndicaux et affichage
- Personnels de surveillance du second degré : Service de vacances et fin d’année
- Registre de danger grave et imminent (DGI)
- Registre santé et sécurité au travail (RSST)
- Réunion parents enseignants (1° et 2°)
- Réunions syndicales
- SOUFFRANCE AU TRAVAIL
- Stages de formation syndicale
- TZR : un point sur les droits et les devoirs actuels
- Visite médicale de prévention


Suivez aussi les sous-rubriques ci-dessous

Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 26 avril 2017

Guide juridique pour les professeur-es des écoles

Depuis une vingtaine d’années, la casse systématique du service public d’éducation durcit nos conditions de travail dans les écoles. Parallèlement, nous constatons de plus en plus de demandes abusives de la part de l’administration. Malheureusement, nous ne connaissons pas toujours nos droits et nous (...)

mercredi 29 mars 2017
par  permanence

Formation juridique sur nos droits en manifestation ou en action syndicale - mardi 9 mai - Bourse du travail de Lille

Suite au mouvement contre la Loi Travail et en plein état d’urgence, il nous paraît important de faire le point sur nos droits en manifestation ou sur des actions diverses. Pour cela, nous avons le plaisir de recevoir les avocats de la legal team lilloise qui assurerons cette formation.

mercredi 15 mars 2017
par  permanence

Non M. le Recteur, il n’y a pas de devoir de réserve pour nous !

Récemment, nous avons reçu par mail un message du recteur nous invitant à respecter dans nos métiers un devoir de réserve à l’approche des élections. Sud education rassure les collègues en disant  : le devoir de réserve n’est pas dans le statut ! Au contraire ! La liberté d’opinion est garantie aux (...)

samedi 23 juillet 2016

Formation "Elu-e en Conseil d’Administration"

En tant qu’élu-e en Conseil d’Administration, il n’est pas toujours évident de connaître le fonctionnement de cette instance, de prendre la parole et surtout de transmettre ses idées ou celles du groupe que l’on représente face à la hiérarchie. Cette formation permettra d’en discuter et donner quelques (...)

dimanche 13 mars 2016

Formation "DÉFENSE DES PERSONNELS : OUTILS JURIDIQUES ET PRATIQUES POUR AGIR INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT"

Les attaques féroces et renouvelées contre le service public d’éducation et son personnel, menées selon un « management » de plus en plus prégnant, ont un objectif clair : abandonner ce service public au marché tout en utilisant des méthodes de plus en plus autoritaires et en épuisant les personnes afin (...)

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Brèves

CUI - CAE : quelques droits à faire respecter

mercredi 4 février 2015

Les contrats CUI-CAE sont des contrats de droit privé, c’est-à-dire encadrés par le Code du travail. La norme de celui-ci est le CDI. Le CUI-CAE est une dérogation au CDD : l’employeur reçoit une subvention de l’État et doit en contrepartie assumer l’insertion professionnelle de la personne qu’il emploie en lui fournissant une formation qui est plus qu’une aide à la prise de poste.

Dans les faits, c’est rarement respecté : l’Éducation nationale use et abuse de ce type de contrat pour disposer d’une main d’œuvre bon marché, qui n’a pas les mêmes droits que les autres, et qu’elle estime corvéable à merci.

Ainsi elle profite de la possibilité de modulation pour en faire une annualisation, et imposer aux personnels 24h hebdomadaires payées 20h.

SUD éducation s’oppose radicalement à cette exploitation et revendique des embauches sous le même régime de droits et de salaire.

Par ailleurs, SUD éducation défend au quotidien les personnels face aux nombreux abus de la hiérarchie. Ce petit tract a pour objectif de rappeler quelques droits, à destination des personnes en CUI-CAE effectuant des missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), d’aide administrative ou de surveillance dans les écoles ou établissements du second degré.

Quelques droits en CUI-CAE par la fédération SUD éducation. En cas de problème, contactez-nous !

Et voilà le travail !

mercredi 17 décembre 2014

La deuxième édition de la brochure de SUD éducation sur les conditions de travail est sortie, vous la trouverez ici.

Et voilà le travail : campagne fédérale pour l’amélioration de nos conditions de travail

lundi 11 mars 2013

Vous trouverez en suivantce lien tout le matériel à diffuser pour lutter contre la dégradation de nos conditions de travail.

MASTERS DE L’ECONOMIE/CIC:UNE VICTOIRE CONTRE LA MARCHANDISATION DE L’ECOLE

mercredi 6 octobre 2004

Un jugement récent du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise condamne le jeu des Masters de l’Economieorganisé par le groupe CIC.

Gilbert Molinier, professeur de philosophie au lycée Blanqui de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) et élu au CA s’était opposé, en vain, à l’organisation de ce jeu dans son établissement. Le proviseur et la proviseure-adjointe avaient porté plainte et engagé une procédure judiciaire contre lui.

Aujourd’hui le TA de Cergy-Pontoise donne raison à notre collègue, sans toutefois accéder à sa demande de remboursement des frais judiciaires engagés pour sa défense.

Malgré ce jugement en demi-teinte, l’arrêt du TA de Cergy-Pontoise fera jurisprudence et constitue un avertissement pour les chefs d’établissement et gestionnaires enclins à favoriser l’intrusion des marques et de la publicité dans les établissements publics.

Le dossier complet de l’affaire est consultable sur le site de Gilbert Molinier