Base élèves : le droit d’opposition existe, profitons-en !

mardi 4 septembre 2012

Face au fichage des élèves dès leur plus jeune âge, appelons les parents à refuser l’inscription de leur enfant dans Base élèves.

Le Tribunal Administratif de Bastia, dans la lecture du jugement de ce 14 juin 2012, donne raison à deux familles (Biancardini et Cavicchi) et permet ainsi à tous les parents de France de faire valoir leur droit d’opposition.

En effet, le Tribunal a considéré que l’Éducation Nationale niait le droit d’opposition prescrit par les dispositions de l’article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : « Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

Obligation est donc faite à l’Éducation Nationale d’appliquer la loi de 78 (dite loi Informatique et Liberté) et de prendre en compte les refus des parents d’élèves qui ne souhaitent pas voir leur enfant « tracé » sur le fichier Base Élèves.

Obligation est donc faite à l’Éducation Nationale d’adopter une attitude autre que le refus systématique du droit d’opposition des familles.

C’est un vrai soulagement pour les familles traitées avec un réel mépris par l’ancien gouvernement dont le Ministère de l’Éducation Nationale balayait d’un revers de manche les demandes pourtant légitimes.

C’est un réel espoir de voir enfin reconnu ce droit élémentaire et fondamental du respect de la vie privée, d’autant plus que d’autres TA doivent se prononcer sur les mêmes dossiers dans les semaines à venir.

C’est aussi d’excellent augure pour l’avenir de ce dossier du fichage généralisé à l’école, dont l’inscription des enfants dans Base Elèves et leur immatriculation dans la BNIE (désormais RNIE) est le socle de l’enregistrement numérique de tout leur parcours scolaire de l’âge de 3 ans jusqu’à l’université.

Une immense espérance de voir se fissurer ce sombre édifice du fichage de l’Enfance.


Pour toute information supplémentaire à ce sujet, le site du comité national de résistance à Base élèves http://retraitbaseeleves.wordpress.com/


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Brèves

Evaluation et sélection de la maternelle à l’université

lundi 11 avril 2016

A la suite des changements de programmes de la maternelle au collège, le ministère a engagé une réforme de l’évaluation des élèves dès la maternelle : contradictions et aberrations ; pendant ce temps, la Conférence des président-es d’université (CPU) cherche à limiter l'accès en master.

Affichette contre la réforme Peillon des rythmes scolaires

lundi 28 janvier 2013

Vous trouverez ici l’affichette réalisée par la fédération Sud éducation pour dénoncer la réforme des rythmes scolaires voulue par Peillon et qui aura des effets négatifs, tant pour les élèves que pour les membres du personnel.

LES PRÉAVIS DE GRÈVE POUR LE PREMIER DEGRÉ

vendredi 2 octobre 2009

Pour poser un préavis de grève dans le premier degré il faut désormais s’y prendre très à l’avance et assister dans l’intervalle à une réunion de "négociation" avec les représentants du ministère.
Afin de compenser cette deuxième atteinte au droit de grève après le SMA, les préavis courants sont désormais posés systématiquement par la Fédération pour chaque période entre les vacances scolaires. Ce mode de fonctionnement n’a à ce jour pas été retoqué par le ministère.

Vous trouverez ce préavis dans la rubrique Fédération>Préavis de grève :
http://www.sudeducation.org/rubrique309.html