Guide juridique pour les professeur-es des écoles

mercredi 26 avril 2017

Depuis une vingtaine d’années, la casse systématique du service public d’éducation durcit nos conditions de travail dans les écoles. Parallèlement, nous constatons de plus en plus de demandes abusives de la part de l’administration. Malheureusement, nous ne connaissons pas toujours nos droits et nous ne sommes pas en mesure de contester les abus dont nous faisons les frais. Cela contribue à détériorer lourdement nos conditions de travail.

L’objectif de ce guide est donc de mieux faire connaître nos droits pour nous défendre et tenter d’améliorer concrètement notre quotidien. L’idée est de pouvoir utiliser le droit comme moyen d’action face à notre employeur parmi tous les autres moyens d’action dont nous disposons, Sud Éducation privilégiant bien évidemment le rapport de forces, dans lequel l’aspect juridique peut être un levier. Nous ne devons pas perdre de vue les luttes collectives pour améliorer nos conditions de travail, et pour construire une autre école et une autre société.

Le guide est à télécharger en PJ. Bonne lecture ! Aussi, le syndicat va en imprimer très prochainement. Si tu es intéressé-e par une version papier, contacte nous.


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Brèves

CUI - CAE : quelques droits à faire respecter

mercredi 4 février 2015

Les contrats CUI-CAE sont des contrats de droit privé, c’est-à-dire encadrés par le Code du travail. La norme de celui-ci est le CDI. Le CUI-CAE est une dérogation au CDD : l’employeur reçoit une subvention de l’État et doit en contrepartie assumer l’insertion professionnelle de la personne qu’il emploie en lui fournissant une formation qui est plus qu’une aide à la prise de poste.

Dans les faits, c’est rarement respecté : l’Éducation nationale use et abuse de ce type de contrat pour disposer d’une main d’œuvre bon marché, qui n’a pas les mêmes droits que les autres, et qu’elle estime corvéable à merci.

Ainsi elle profite de la possibilité de modulation pour en faire une annualisation, et imposer aux personnels 24h hebdomadaires payées 20h.

SUD éducation s’oppose radicalement à cette exploitation et revendique des embauches sous le même régime de droits et de salaire.

Par ailleurs, SUD éducation défend au quotidien les personnels face aux nombreux abus de la hiérarchie. Ce petit tract a pour objectif de rappeler quelques droits, à destination des personnes en CUI-CAE effectuant des missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), d’aide administrative ou de surveillance dans les écoles ou établissements du second degré.

Quelques droits en CUI-CAE par la fédération SUD éducation. En cas de problème, contactez-nous !

Et voilà le travail !

mercredi 17 décembre 2014

La deuxième édition de la brochure de SUD éducation sur les conditions de travail est sortie, vous la trouverez ici.

Et voilà le travail : campagne fédérale pour l’amélioration de nos conditions de travail

lundi 11 mars 2013

Vous trouverez en suivantce lien tout le matériel à diffuser pour lutter contre la dégradation de nos conditions de travail.

MASTERS DE L’ECONOMIE/CIC:UNE VICTOIRE CONTRE LA MARCHANDISATION DE L’ECOLE

mercredi 6 octobre 2004

Un jugement récent du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise condamne le jeu des Masters de l’Economieorganisé par le groupe CIC.

Gilbert Molinier, professeur de philosophie au lycée Blanqui de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) et élu au CA s’était opposé, en vain, à l’organisation de ce jeu dans son établissement. Le proviseur et la proviseure-adjointe avaient porté plainte et engagé une procédure judiciaire contre lui.

Aujourd’hui le TA de Cergy-Pontoise donne raison à notre collègue, sans toutefois accéder à sa demande de remboursement des frais judiciaires engagés pour sa défense.

Malgré ce jugement en demi-teinte, l’arrêt du TA de Cergy-Pontoise fera jurisprudence et constitue un avertissement pour les chefs d’établissement et gestionnaires enclins à favoriser l’intrusion des marques et de la publicité dans les établissements publics.

Le dossier complet de l’affaire est consultable sur le site de Gilbert Molinier