Élections au CA : mode d’emploi

Tout ce qu’il faut savoir pour présenter une liste SUD aux élections
dimanche 24 septembre 2006

1. Les collèges électoraux

Il existe 2 collèges électoraux dans les établissements du 2nd degré, qui reproduisent la division catégorielle des personnels de l’EN :
Le premier collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement de direction, d’éducation, de surveillance ou de documentation
Le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires, d’administration et d’intendance, de santé scolaire, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire.
Il n’est donc pas possible, malheureusement, de constituer des listes intercatégorielles.

2. Où voter ?

Les personnels votent dans l’établissement où ils ont été affectés ou par lequel ils ont été recrutés.
Ceux qui exercent dans plusieurs établissements, votent dans l’établissement où ils effectuent la partie la plus importante de leur service ; en cas de répartition égale de celui-ci entre deux établissements, ils votent dans l’établissement de leur choix.
Les personnels remplaçants votent dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions au moment des élections à la condition d’y être affectés pour une durée supérieure à trente jours.

3.Qui vote ?

Les personnels titulaires exerçant à temps complet ou partiel sont électeurs et éligibles.
Les personnels non titulaires ne sont électeurs que s’ils sont employés par l’établissement pour une durée au moins égale à 150 heures annuelles. Il ne sont éligibles que s’ils sont nommés pour l’année scolaire.
Les fonctionnaires stagiaires régis par le décret n°49-1239 du 13 septembre 1949 sont électeurs et éligibles.
Les personnels de toutes catégories, les parents d’élèves et les élèves de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux français.

Les personnels précaires peuvent donc être candidats : emplois jeunes, contractuels à condition qu’ils soient nommés pour l’année scolaire.

4.Organisation des élections

« Le chef d’établissement assure l’organisation et veille au bon déroulement des élections. L’élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d’élèves et celle des élèves comme délégués de classe doivent être effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire » (article 21).

Délais : les listes doivent être déposées signées 10 jours francs avant la date du scrutin.

Pour les personnels enseignants, la liste peut comporter au maximum un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir, c’est à dire 14 candidats (7 sièges à pourvoir), sauf dans les collèges de moins de 600 élèves, où le maximum est de 12. Deux candidats au minimum dans tous les cas.
Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation. Les élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. En cas d’empêchement provisoire de membres titulaires, il est fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste. Il est possible de voter par correspondance.

5. Le scrutin

« Le chef d’établissement fixe la date du scrutin et les heures d’ouverture du bureau de vote sans que celles-ci puissent être inférieures à quatre heures consécutives pour les parents d’élèves et à huit heures consécutives pour les personnels. Il reçoit pour le vote par correspondance les bulletins sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le recteur d’académie. Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours à l’issue duquel la demande est réputée rejetée ». (article 21)
Il faut penser à organiser des permanences dans le bureau de vote.

Le dépouillement est public. Pour l’attribution des sièges, la règle appliquée est celle de la proportionnelle au plus fort reste : nombre de sièges = suffrages obtenus par la liste /quotient électoral.
Exemple :
- Votants : 102
- Blancs /nuls : 8
- Exprimés : 94
- Quotient électoral = suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 94/7=13,4

- Liste SUD : 52 (on peut rêver, non ?)
- Liste SNES : 42


- Liste SUD : 52/13,4= 3 sièges et reste 11,8 voix
- Liste SNES : 42/13,4= 3 sièges et reste 1,8 voix
Dans un premier temps, 6 sièges sont distribués (3 pour la liste SUD et 3 pour la liste SNES). Le 7ème siège est attribué à la liste SUD qui a le plus fort reste (11,8 voix).

Résultat : Liste SUD : 4 sièges - Liste SNES : 3 sièges

En cas d’égalité de reste sur un siège l’élu est celui qui est le plus âgé.


Commentaires

Agenda

<<

2017

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

CUI - CAE : quelques droits à faire respecter

mercredi 4 février 2015

Les contrats CUI-CAE sont des contrats de droit privé, c’est-à-dire encadrés par le Code du travail. La norme de celui-ci est le CDI. Le CUI-CAE est une dérogation au CDD : l’employeur reçoit une subvention de l’État et doit en contrepartie assumer l’insertion professionnelle de la personne qu’il emploie en lui fournissant une formation qui est plus qu’une aide à la prise de poste.

Dans les faits, c’est rarement respecté : l’Éducation nationale use et abuse de ce type de contrat pour disposer d’une main d’œuvre bon marché, qui n’a pas les mêmes droits que les autres, et qu’elle estime corvéable à merci.

Ainsi elle profite de la possibilité de modulation pour en faire une annualisation, et imposer aux personnels 24h hebdomadaires payées 20h.

SUD éducation s’oppose radicalement à cette exploitation et revendique des embauches sous le même régime de droits et de salaire.

Par ailleurs, SUD éducation défend au quotidien les personnels face aux nombreux abus de la hiérarchie. Ce petit tract a pour objectif de rappeler quelques droits, à destination des personnes en CUI-CAE effectuant des missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), d’aide administrative ou de surveillance dans les écoles ou établissements du second degré.

Quelques droits en CUI-CAE par la fédération SUD éducation. En cas de problème, contactez-nous !

Et voilà le travail !

mercredi 17 décembre 2014

La deuxième édition de la brochure de SUD éducation sur les conditions de travail est sortie, vous la trouverez ici.

Et voilà le travail : campagne fédérale pour l’amélioration de nos conditions de travail

lundi 11 mars 2013

Vous trouverez en suivantce lien tout le matériel à diffuser pour lutter contre la dégradation de nos conditions de travail.

MASTERS DE L’ECONOMIE/CIC:UNE VICTOIRE CONTRE LA MARCHANDISATION DE L’ECOLE

mercredi 6 octobre 2004

Un jugement récent du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise condamne le jeu des Masters de l’Economieorganisé par le groupe CIC.

Gilbert Molinier, professeur de philosophie au lycée Blanqui de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) et élu au CA s’était opposé, en vain, à l’organisation de ce jeu dans son établissement. Le proviseur et la proviseure-adjointe avaient porté plainte et engagé une procédure judiciaire contre lui.

Aujourd’hui le TA de Cergy-Pontoise donne raison à notre collègue, sans toutefois accéder à sa demande de remboursement des frais judiciaires engagés pour sa défense.

Malgré ce jugement en demi-teinte, l’arrêt du TA de Cergy-Pontoise fera jurisprudence et constitue un avertissement pour les chefs d’établissement et gestionnaires enclins à favoriser l’intrusion des marques et de la publicité dans les établissements publics.

Le dossier complet de l’affaire est consultable sur le site de Gilbert Molinier